EECHO ICC · Comply across Canada
Intelligence de conformité
Sachez ce dont votre entreprise a besoin avant d’entrer dans une autre juridiction canadienne. Confirmez vos faits, obtenez un plan d’action et reliez chaque résultat important à une source officielle.
Questions fréquentes
Dois-je m'inscrire dans une autre province si je n'y vends qu'en ligne?
Cela dépend si vous êtes considéré comme « exploitant une entreprise » dans cette province — le commerce électronique à distance pur, sans présence physique, présente un risque moindre qu'avoir du personnel, un entrepôt ou un point de vente là-bas. Utilisez le champ « Présence dans la province de destination » dans l'outil ci-dessous pour obtenir un verdict propre à votre situation.
Dois-je facturer la TPS/TVH selon le taux provincial de mon client ou le mien?
Généralement celui du client — le Canada applique des règles de lieu de fourniture, donc une vente livrée en Ontario est habituellement taxée au taux de TVH de l'Ontario même si votre entreprise est basée en Alberta. L'estimateur de coût fiscal de l'outil montre les montants réels de TPS/TVH et de TVP/TVQ pour la destination choisie.
Est-ce un avis juridique ou fiscal?
Non. Cet outil offre un point de départ sourcé et daté, compilé à partir de sources gouvernementales publiques — il ne remplace pas un avocat ou un comptable, et l'ensemble de données de conformité n'a pas encore fait l'objet d'une révision juridique professionnelle. Confirmez toujours auprès de la source officielle liée avant de produire quoi que ce soit.
Cela couvre-t-il l'embauche d'employés dans une autre province, pas seulement la vente?
Oui — passez au mode « Y embaucher quelqu'un » pour le salaire minimum, la loi sur les normes d'emploi applicable et la couverture de la commission des accidents du travail pour quiconque travaille dans cette province, peu importe où votre entreprise est enregistrée.
Puis-je comparer plusieurs provinces à la fois?
Oui — sélectionnez plusieurs provinces de destination et l'outil affiche un tableau comparatif côte à côte au-dessus du détail complet par province, utile pour décider où étendre vos activités ensuite.
Ces données sont-elles à jour?
Chaque résultat indique sa date de dernière vérification. Des règles comme le salaire minimum et les taux de taxe de vente changent, parfois annuellement — l'outil signale les résultats comme désuets après une période donnée plutôt que de présumer silencieusement qu'ils sont toujours exacts.